Recherche de avec pour avocat SCP JEAY-FAIVRE - MARTIN DE LA MOUTTE - FAIVRE dans la jurisprudence francophone
...SCP JEAY-FAIVRE - MARTIN DE LA MOUTTE - FAIVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2001, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ..., par la SCP Faivre-Martin de la Moutte-Faivre, avocats ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 5 octobre 1998, lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ; - de faire droit à sa demande...
...SCP JEAY-FAIVRE / MARTIN DE LA MOUTTE / FAIVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2001, présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant ... par Me Jeay-Faivre, avocat associé de la SCP Jeay-Faivre, Martin de la Moutte, Faivre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation d'Electricité de France EDF à leur payer la somme de 650 000 F en exécution d'une convention conclue avec cet établissement pour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 01BX01965
...SCP JEAY FAIVRE - MARTIN DE LA MOUTTE - FAIVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2001 et complétée le 31 août 2001, présentée pour . M. Y... . Mme A... . M. B... . M. X... tous domiciliés à ... ; Les consorts - demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Toulouse soit condamné à réparer les conséquences dommageables de la contamination de M. Y... par le virus de l'hépatite C, contamination...
