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...SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 995 F-D Pourvoi n° S 22-16.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Teogest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-16.778 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° D 22-10.855 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 918 F-D Recours n° W 23-11.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 M. S T, domicilié chez Mme N, Adresse 1, a formé le recours n° W 23-11.496 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2022 par l'assemblée générale des...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° C 22-12.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 Mme K E, épouse D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-12.878 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 FS-D Pourvoi n° G 22-70.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office...

68-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : M. L... D... et Mme B... D..., Mme H... C... et M. E... F..., M. A... N... et Mme M... N..., M. L... J... et Mme Q... J..., Mme R... G..., M. K... I..., Mme O... I..., Mme M... I... et M. P... I... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la sociét...

68-01-01-02-02-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL CABINET BRIARD ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés des 13 et 28 novembre 2019 par lesquels le maire de Colombes a délivré à la société anonyme Parthena un permis de construire un immeuble de trente-sept logements sur six niveaux et la décision du 28 mars 2020 de rejet de son recours...

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Opérations de chargement - Exécution défectueuse - Vendeur - Responsabilité -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Jean-Philippe Caston, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 501 F-B Pourvoi n° K 21-21.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° P 21-22.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 Mme C W, domiciliée Adresse 2, exerçant sous l'enseigne commerciale C Perles, a formé le pourvoi n° P 21-22.958 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° M 22-12.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 M. M Z, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-12.794 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...