Recherche de avec pour avocat SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 15 janvier 2025, 23DA02193
...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Dunkerque de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2102371 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 octobre 2023, 22DA01800
...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 05-07 de l'unité de contrôle de Dunkerque a autorisé la société APAD 59 à prononcer son licenciement pour inaptitude. Par un jugement n° 2000608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme A..., représentée par Me Andrieux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22DA02503
...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale Nord-Lille a autorisé son licenciement pour inaptitude physique, de déclarer le jugement opposable à la société Sethness Roquette, de condamner celle-ci aux dépens et enfin de mettre à la charge de cette société la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 24 mars 2022, 21DA00721
66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 mars 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute et de mettre à la charge de la société Solvabilité Entreprise la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 14 octobre 2021, 20DA01271
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre communal d'action sociale de Roubaix à lui verser une indemnité de 50 000 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice définitif en réparation des préjudices subis en raison d'agissements constitutifs de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis, de désigner avant dire droit un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA01895
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 janvier 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1602259 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour l'UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE UGECAM NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE, dont le siège est 22 bis rue de Turenne à Lille Cedex 59043, par Me B... C...; l'UGECAM NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005634 du 3 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a...
66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour l'UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE UGECAM NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE, dont le siège est 22 bis rue de Turenne à Lille Cedex 59043, par Me A... C...; l'UGECAM NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005633 du 3 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a...
