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...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01965, présentée pour Mme Amparo A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106889 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01966, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106888 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01967, présentée pour Mme Colette A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106886 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01968, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106893 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01969, présentée pour Mme Marcelle A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106893 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01971, présentée pour Mme Ignizia A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106885 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01973, présentée pour Mme Simone A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106892 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01974, présentée pour M. Elie A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 016890 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
| France, Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 05 mars 2009, 0600905
39-04-0154-06-07-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. - ACTE DÉTACHABLE DE SIGNER LE CONTRAT - ANNULATION - VICES... ...SCP HUGLO-LEPAGE ET ASSOCIÉS CONSEIL...Vu, la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour la SA SECHE ECO INDUSTRIE, ayant son siège aux Hêtres BP 20 à Change 53810, représentée par son directeur général en exercice, par Me Huglo, avocat ; la SECHE ECO INDUSTRIE demande au Tribunal : - d'annuler la décision, en date du 29 juin 2006, par laquelle le Syndicat de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze a rejet...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2005, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 153 000 € en réparation des préjudices qu'il aurait subis ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation et de condamner l'Etat à lui verser...
