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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA01965

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01965, présentée pour Mme Amparo A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106889 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA01966

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01966, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106888 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA01967

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01967, présentée pour Mme Colette A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106886 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA01968

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01968, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106893 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA01969

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01969, présentée pour Mme Marcelle A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106893 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA01971

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01971, présentée pour Mme Ignizia A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106885 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA01973

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01973, présentée pour Mme Simone A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106892 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA01974

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01974, présentée pour M. Elie A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 016890 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 05 mars 2009, 0600905

39-04-0154-06-07-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. - ACTE DÉTACHABLE DE SIGNER LE CONTRAT - ANNULATION - VICES... ...SCP HUGLO-LEPAGE ET ASSOCIÉS CONSEIL...Vu, la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour la SA SECHE ECO INDUSTRIE, ayant son siège aux Hêtres BP 20 à Change 53810, représentée par son directeur général en exercice, par Me Huglo, avocat ; la SECHE ECO INDUSTRIE demande au Tribunal : - d'annuler la décision, en date du 29 juin 2006, par laquelle le Syndicat de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze a rejet...

France | 05/03/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 10 juin 2008, 05BX01485

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2005, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 153 000 € en réparation des préjudices qu'il aurait subis ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation et de condamner l'Etat à lui verser...

France | 10/06/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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