Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Parnes 60240, représentée par son maire en exercice, par Me Eric Bineteau, avocat ; la commune de Parnes demande à la Cour : 1' d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 014170 du 9 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. André X, d'une part, annulé la décision du 21 septembre 2001 par laquelle le maire de Parnes a refusé de lui communiquer copie du certificat d'urbanisme n° 060 487 97...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 par télécopie et son original le 24 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, dont le siège est ..., par Me Y... ; la COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-2415 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 23 avril 2002 par laquelle le président de la COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS a exercé le droit de préemption de cette collectivité sur un terrain sis...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2004 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 21 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0001393 du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, en date du 13 janvier 2000, imposant à la société Opale Environnement, venant aux droits de la société X Recyclage, des prescriptions...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06DA01691, le recours enregistré le 18 décembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0506142, en date du 8 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. et Mme Denis -Gest et de M. et Mme André , annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, en date du 25 mai 2005, déclarant cessibles diverses parcelles en vue de la réalisation de la déviation de la route départementale 127 sur le territoire des communes de Le...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 octobre 2006 et régularisée par la production de l'original le 27 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Huglo Lepage et Associés ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200134 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une somme de 80 000 francs 12 195,92 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2007, présentée pour la SA CARRIERES CHOUVET dont le siège est situé route de Villers-sur-Thère à Therdonne 60510, par la SCP Huglo Lepage et associés ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302135, en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise, en date du 6 août 2003, rejetant sa demande d'autorisation d'exploitation...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2004 par télécopie et son original enregistré le 24 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE GOUVIEUX, par Me Cassin ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300140 et 0300141 du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision en date du 16 décembre 2002 par laquelle son maire avait refusé de rapporter les certificats d'urbanismes négatifs qu'il avait délivrés les 19 novembre 2002 et 22 novembre 2002 à M...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 29 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE FRESNIERES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la COMMUNE DE FRESNIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500299-0500306-0500319 et 0803397 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 2004 par laquelle le préfet de la...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 juin 2006 par télécopie et régularisée par l'original le 23 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE GOUVIEUX, par Me Cassin, avocat ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300499 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Philippe X, d'une part, a annulé la décision implicite de rejet du 18 octobre 2002, ensemble la décision implicite de rejet du 10 février 2003 du maire de Gouvieux, relatives à la demande de...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 janvier 2010, présentée pour la société MULTI SERVICES, dont le siège est 3, rue Bernard Moitessier à Lachelle 60190, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la société MULTI SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801259-0803099 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé les arrêtés des 27 septembre 2007 et...