Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 22
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...SCP MARGUET ; SCP MARGUET ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS ; SCP MARGUET...Vu, I, sous le n° 08DA01931, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 novembre 2008 par télécopie et régularisée par production de l'original le 28 novembre 2008, présentée pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est La Corderie Royale BP 10137 à Rochefort 17300, représenté par son directeur, par la SCP Marguet, Hosten ; le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04NC00901
...DOREY - PORTALIS - PERNELLE SCP ; DOREY - PORTALIS - PERNELLE SCP ; HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 20 septembre 2004, complétée par un mémoire enregistré le 19 janvier 2006, présentée pour l'EURL PETIT IMMOBILIER dont le siège social est 5 bis place Jenson à Langres 52200, par la société d'avocats Dorey-Portalis-Pernelle ; l'EURL PETIT IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1558 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du 17 mai 1999 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04NC00903
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP ; HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP ; DOREY - PORTALIS - PERNELLE SCP...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 20 septembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LANGRES 52200 élisant domicile place de l'Hôtel de Ville, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 4 octobre 2004, par Me Cotillot, avocat ; la COMMUNE DE LANGRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011446 en date du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. X, sa décision en date du 30...
...SOCIETE D'AVOCATS EY LAW ; SOCIETE D'AVOCATS EY LAW ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 04DA00277, la requête enregistrée le 2 avril 2004 par télécopie et son original en date du 6 avril 2004, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DE QUEND-PLAGE, représentée par son maire, par Me Vamour ; la COMMUNE DE QUEND-PLAGE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 031044 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme X, a annulé les permis de...
