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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mai 2024, 32400270
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 270 F-D Pourvois n° K 22-23.419 W 23-10.185 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ M. H Y, 2°/ Mme I Y, tous deux domiciliés Adresse 2, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300679
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° T 22-10.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. S F, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme T F, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2022, 20-23217
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 847 F-D Pourvoi n° Z 20-23.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 M. G T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-23.217 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux 3e chambre famille...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-31542
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 10 avril 2007 par la société Bamy Lease en qualité de chargée d'exploitation, Mme W... a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 octobre 2014 ; Sur le premier moyen et la première branche du second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2019, 17-26273
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir engagé M. T... du 2 mai au 9 juin 2006 pour le remplacement d'une salariée absente, la société Des Eaux de Capès Dolé l'a réengagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent polyvalent, à compter du 18 février 2008 ; qu'ayant été licencié le 19 décembre 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification du contrat à durée déterminée du 2 mai 2006 et de condamnation de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2019, 18-11047
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 14 septembre 2017, qu'un arrêt du 4 avril 2013 ayant ordonné « la remise du terrain propriété de Mme Y... Z... en l'état où il se trouvait avant l'exhaussement constaté par l'expert M. C... en limite de la propriété X... », M. X... a fait assigner Mme Y... Z... devant un juge de l'exécution pour obtenir la fixation d'une...
