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...SCP Ghestin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 et 954, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des relations entre M. X... et Mme Y..., est née Clara le 31 août 2007 ; qu'à la rupture du couple et en raison de l'hospitalisation de la mère, l'enfant a été prise en charge par son père et sa grand-mère paternelle ; qu'en janvier 2009, Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir l'exercice conjoint de l'autorit...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Ghestin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 975 du code de procédure civile, la déclaration de pourvoi, contient l'indication du domicile du demandeur dont l'exactitude est attestée par les pièces jointes au mémoire ampliatif ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 janvier 2010, que M. X... a demandé son adhésion, le 18...

...SCP Ghestin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 avril 2002, M. X... a souscrit auprès de la société Norwich Union, aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Aviva vie l'assureur, deux contrats d'assurance sur la vie dans lesquels il a investi, les sommes de 609 796,06 euros et de 762 245,08 euros, et, à la suite de versements complémentaires des 20 et 30 novembre 2002, celles de 45 244,90 euros et de 22 867 euros ; qu'il a...

...SCP Ghestin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé à l'appui de chaque pourvoi, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; DECLARE non admis les pourvois n° B 10-10.483 et n° C 10-10.484 ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. X... ; le condamne à payer aux sociétés ZF Friedrichshafen AG et Betriebskrankenkasse SF...

...SCP Ghestin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 2 avril 2000, en qualité d'employée familiale chargée de la garde des enfants par M. et Mme Y... ; qu'ayant été victime d'une agression physique en quittant le domicile des époux Y..., le 26 novembre 2004, elle a été placée en arrêt de travail ; que considérant qu'une lettre du 13 janvier 2005 marquait la rupture de son contrat de travail à l'initiative de ses employeurs, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement...