Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 16

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en responsabilité contre le syndicat - Action en... ...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 novembre 2007 que par acte du 12 mars 2001, Mme X... a acquis de la société civile immobilière Domaine de la Napoule-Cannes la société Sidonac, qui en était le concepteur, trente...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 novembre 2017, que R... I... a adhéré le 12 janvier 2000, par l'intermédiaire du GIE Afer l'Afer, à un contrat d'assurance sur la vie « Afer multisupport » souscrit auprès des sociétés Aviva vie et d'Epargne viagère les assureurs, pour un montant de 3 500 000 francs, soit 533 571,56 euros ; que, par lettre du 15 octobre 2007, il a désigné Mme B... en tant que...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard, - A... Bernard, - Y... Bernard, - Z... Pierre-Joseph, - C... Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 mai 2009, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, le deuxième, pour recel, à six mois d'emprisonnement avec...

... Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CICM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 juin 2014, que la société civile immobilière Delaunay la SCI a confié la construction d'un bâtiment à usage industriel destiné à stocker des produits phytosanitaires dangereux à la société SM entreprise, qui a notamment sous-traité le lot ossature couverture isolation par contrat du 30 juin 1989 à la société CICM...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° P 10-17. 233 et n° E 10-20. 606, formés par la SCP Paul X... et Laurence A..., qui attaquent respectivement l'arrêt rectifié et l'arrêt rectificatif ; Donne acte à la SCP Paul X... et Laurence A... du désistement de son pourvoi n° E 10-20. 606 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., la Banque postale venant aux droits de la Poste, la société Banque Chaix, la société BNP Paribas, la sociét...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08 18.843 et B 08 19.008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 mai 2008, que, par un marché du 27 mai 1997, la société Espace habitat construction EHC a confié les travaux tous corps d'état pour la construction d'un immeuble à la société TGM ; que, par un contrat du 22 mai 1996, la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Bik...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Responsabilité de plein... ... Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 17-24.333 et 17-26.120 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2017, que la société d'HLM Sofilogis la société d'HLM est propriétaire d'un immeuble à usage mixte, assuré par la société GAN, aux droits de laquelle se...

... Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2002, la société Peugeot Citroën automobiles la société Peugeot Citroën a confié à la société Sequoia la réalisation d'un magazine destiné à sa clientèle, le photograveur étant la société Pictorial services et la société Altavia étant chargée de l'impression, qu'elle a sous-traitée à la société Imprimeries Quebecor services ; que les magazines imprimés comportant une page affectée d'une anomalie, la sociét...