Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 2019, 17-81946
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X..., - La société Bodyguard Vip, - M. G... A... , - La société Bodyguard SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 28 février 2017, qui, pour recours aux services de travailleurs dissimulés et blanchiment aggravé, a condamné le premier à 100 000 euros d'amende, dont 50 000 euros avec...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 février 2017, 14-14933 et suivants
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les requêtes n° W 14-14.933, Q 14-15.042 et V 14-16.703 qui visent le même arrêt ; Vu l'article 461, alinéa 1er, du code de procédure civile, selon lequel il appartient à tout juge d'interpréter sa décision ; Attendu que, statuant sur les pourvois formés respectivement par M. Eric X... et autres, M. Y... et la société Mirador financière et gestion, notamment...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2016, 15-18067 et suivant
... Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 15-18. 067 et F 15-21. 455 ; Donne acte à M. Z...de ce qu'il se désiste de son pourvoi n° Y 15-18. 067 en ce qu'il est dirigé contre M. X...et la société Groupama d'Oc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 24 février 2015, que, démarchés par la société Aurore développement l'intermédiaire, M. et Mme Y...les acquéreurs ont conclu avec la société Groupe...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2016, 14-14933 et suivants
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-14. 933, Q 14-15. 042 et V 14-16. 703 ; Sur le pourvoi n° W 14-14. 933 en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 21 mars 2012 et l'arrêt du 19 novembre 2012 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant formulé contre ces décisions, il y a lieu de constater la déchéance du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février 2016, 15-84152
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de renvoi - Ordonnance renvoyant devant... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nicolas X..., - M. Dominique Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 18 juin 2015, qui, dans l'information...
