La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano - page 34
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 19-11862
... Guerer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant avoir été exposée in utero au diéthylstilbestrol DES, Mme P... a assigné en responsabilité et indemnisation la société UCB Pharma, venant aux droits de la société Ucepha, producteur du Distilbène, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la caisse qui a demandé le remboursement de ses débours ; que la société UCB Pharma a assigné en intervention forcée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2019, 17-31008
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les arrêts des 25 septembre 2014 et 11 février 2016 : Attendu que la société Axa France X... s'est pourvue en cassation contre les arrêts des 25 septembre 2014 et 11 février 2016, en même temps qu'elle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2019, 18-11791
..., SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi incident de M. Q... en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Zurich insurance public limited company ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Generali Iard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Q... a été embauché en 1957 en qualité de mécanicien sur cargos par la société de Navigation des chargeurs réunis, laquelle a fait l'objet d'une restructuration en 1981 en un groupe composé de la société Chargeurs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 2009, 08-20398
... Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BT France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN incendie accident ; Met hors de cause M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 22 mai 2008 que la société anonyme Produits alimentaires diffusion PAD a confié à M. Z... assuré auprès des Mutuelles du Mans MMA une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'un bâtiment avec installations frigorifiques ; que la société Est manutention...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2017, 16-15257
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Immeuble - Remise en état impossible -... ... Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. A... et B..., mandataires à la liquidation de la société La Comtoise, et contre les sociétés La Comtoise, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, Serenis assurances et Mutuelle centrale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-16509 et suivants
... Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 14-16. 509, S 14-16. 608 et T 14-17. 667 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du... à Paris 9e du désistement de son pourvoi n° J 14-16. 509 en ce qu'il est dirigé contre la société Thélem assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Ginette X... et sa fille, Mme Valérie X..., propriétaires de deux appartements situés respectivement au troisième...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18-17870
...-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD la société Axa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. D... et les sociétés O... D..., Socaloc et Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 28 mars 2018, que la société Foncière Étretat a fait réaliser des travaux d'extension d'une maison de retraite, sous la maîtrise d'oeuvre de M. D..., architecte, par la société Damael...
