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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 avril 2018, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 11 janvier 2017, pourvoi n° 16-10.479, que, le 23 février 2009, alors qu'il participait à une sortie de ski en groupe organisée par la Ligue de l'enseignement la Ligue et encadrée par M. L..., directeur du centre de loisirs, D... J..., né le ... , a été gravement blessé à la tête, après avoir, en raison...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, 16 décembre 2016, rendu en dernier ressort, qu'ayant constaté que Mme U... l'allocataire qui percevait pour son enfant à charge l'allocation de soutien familial à titre d'avance sur pension alimentaire, avait omis de déclarer que le père de l'enfant avait repris, pour une période déterminée, le paiement de la pension alimentaire dont il était débiteur, la caisse...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° X 18-21.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Traitement et valorisation de produits industriels TVPI, société en nom collectif, dont le siège est...