Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2019, 18-21679 et suivant
..., Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 18-21.679 et E 18-22.915 ; Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés KG... NC... MJ..., CIC Est, Crédit agricole de Franche-Comté et la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26 juin 2018, que la société Le Clos de la Citadelle a acquis...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 17-22821 et suivants
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 17-22.821 à Z 17-22.860, E 17-22.865 à A 17-22.884, E 17-22.888 à A 17-22.907, H 17-22.913 à C 17-22.932, F 17-22.935 à R 17-22.944, T 17-22.946, V 17-22.948 à Z 17-22.952, D 17-22.956 à Z 17-22.998 ; Donne acte à la société KS... - EY... - OK... - Q... - ZE... BTSG², prise en la personne de M. Q... en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 17-14028
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 20 février 2017, que les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale Euro Disney se sont déroulées les 15 novembre et 8 décembre 2016 ; que le syndicat FO Disney a saisi le tribunal d'instance en annulation de ces élections...
