Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 2

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° W 21-24.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW Luxury Hotels, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W...

... Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° X 21-24.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X...

... Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° Y 21-24.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Median, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y...

... Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° Z 21-24.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW Luxury Hotels, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° A 21-24.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-24.004 contre...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° B 21-24.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° C 21-24.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Median, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C...

... Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° D 21-24.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-24.007 contre...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-86.091 F-D N° 00068 SL2 18 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2023 La société 1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 21 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme D J des chefs de...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° P 21-14.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 Mme E S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-14.632 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la...