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TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Conditions - Décret pris après... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-P+B Pourvoi n° F 18-20.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° V 19-11.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 La société BA Asscher, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-11.663...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° Q 18-18.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Hexa plus santé, société anonyme, dont le siège est ... , exerçant sous l'enseigne La Vitrine...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° K 19-12.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société ..., société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-12.597 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 310 F-D Pourvois n° J 19-11.561 K 19-11.562 M 19-11.563 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Lorraine, dont le...