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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2022, 21-13372
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1026 F-D Pourvoi n° U 21-13.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 1. Pourvoi principal La société SMACL, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 21-13.372 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2022, 21-11314
...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° H 21-11.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La Société française de maisons individuelles SFMI, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-11.314 contre l'arrêt rendu le 8 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2022, 20-19053
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° Y 20-19.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 20-19.053 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2022, 20-19054
...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° Z 20-19.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-19.054 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2022, 20-19056
...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° B 20-19.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 La société Générali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-19.056 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2022, 20-19057
...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° C 20-19.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-19.057 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la...
