La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Gaschignard - page 228

...Me Carbonnier, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Neiva, et autres parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2008, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel Y..., Jacques Z..., Pierre A..., Claude B..., Eric C... et Bernard D... des chefs d'homicides et de blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois de Neiva X...

...Me Haas, SARL Cabinet François Pinet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-86.013 F-D N° 00328 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 MM. D, B IZ, YE F, G DB, P K, A MC, N I, J W, Mmes X R et E V, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre...

... Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 12-15.445, W 12-19.594, S 12-23.868, H 12-21.789, A 12-26.291, W 12-27.161, V 12-22.261 et K 12-24.759 ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel Nord, Peugeot Citroën Poissy et Peugeot Citroën Rennes, Eurofactor, Bourbon automotive plastics Morteau venant aux droits de la société Fabi automobile et...

... curateur de la succession vacante d'H ZY, de la SCP Gaschignard, avocat de M. K et de la société K...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1199 F-D Pourvoi n° D 20-21.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 La société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° D 20-21.312 contre...

... et Froger, SCP Gaschignard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° Q 19-24.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Chubb european group SE, dont le siège est Adresse 2 Royaume-Uni, ayant un établissement Adresse 49, venant aux droits de la...