Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 11

...Me Ricard, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X...,- M. Michel Y...,- M. Philippe Z...,- M. Jean-Louis A...,- M. Jehan B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 6 avril 2012, qui pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine contrôlée, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, les deuxième, troisième et quatrième à 12 000 euros d'amende chacun et le dernier à 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dominique X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 2012, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'escroquerie, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Transactions monétaires et financières ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2013, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, stipulant pour les sociétés Total Pétrochemical France et Total raffinage France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du...