Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinie, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 13-17702
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 31 janvier 2013, fixe les indemnités de dépossession dues par la société en nom collectif "Thiboudes Bonomées" la SNC à Mme X... pour l'expropriation de deux parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :Attendu qu'il résulte des productions que la notification par le greffe de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 13-17703
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 31 janvier 2013, fixe les indemnités de dépossession dues par la société en nom collectif "Thiboudes Bonomées" la SNC aux consorts X... pour l'expropriation d'une parcelle leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :Attendu qu'il résulte des productions que la notification par le greffe de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 13-17708
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 31 janvier 2013, fixe les indemnités de dépossession dues par la société en nom collectif "Thiboudes Bonomées" la SNC aux consorts X... pour l'expropriation d'une parcelle leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :Attendu qu'il résulte des productions que la notification par le greffe de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 13-17709
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 31 janvier 2013, fixe les indemnités de dépossession dues par la société en nom collectif "Thiboudes Bonomées" la SNC à M. X... pour l'expropriation d'une parcelle lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :Attendu qu'il résulte des productions que la notification par le greffe de la chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 13-17713
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 31 janvier 2013, fixe les indemnités de dépossession dues par la société en nom collectif " Thiboudes-Bonomées " la SNC aux consorts X... pour l'expropriation de parcelles leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des productions que la notification par le greffe de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 13-17714
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 31 janvier 2013, fixe les indemnités de dépossession dues par la société en nom collectif " Thiboudes Bonomées " la SNC aux consorts Y...- Z... pour l'expropriation d'une parcelle leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des productions que la notification par le greffe...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 13-10007
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Union affiliée - Changement d'affiliation - Décision - Contestation - Dispositions... ...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause M. F... en qualité de séquestre des comptes de l'Union des syndicats CFTC des cheminots de la région de Strasbourg ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 2 novembre 2012, que, par décisions...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2013, 12-83703
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yahia X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Stéphane Y...et M. Marc Z..., le premier des chefs de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la...
