Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 19 novembre 2012, que la SCI Emotion la SCI a confié à la société Michel Barbé des travaux de chauffage, électricité et sanitaire dans le cadre de la rénovation de son immeuble ; que cinq devis ont été présentés, en octobre 2007, janvier, février et avril 2008, pour une somme totale de 178 121,85 euros ; qu'aucun de ces devis n'a été signé par la SCI mais que la société Michel Barbé a néanmoins...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 avril 2010, que Mme X... a été engagée le 1er août 2006 en qualité de déléguée commerciale par la société Etablissements Poirette ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste, avec danger immédiat ; que licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 juillet 2007 et invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la...

...Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société RGI, a été victime d'un accident du travail le 16 mai 2006, alors qu'il réalisait, sur un chantier situé en Belgique, des travaux pour le compte de la société Limpens, elle-même domiciliée en Belgique ; que cet accident a été pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ; que M...