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Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2023, 21-18608

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° K 21-18.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Heureux sous son toit, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a form...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-14202

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° W 21-14.202 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 août 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2023, 21-20801

... et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° U 21-20.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 1°/ la société Arte charpentier architectes, société anonyme, dont le siège est Adresse 8, 2°/ la société Mutuelle des...

France | 11/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 novembre 2022, 21-17435

...Me Haas, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : VCIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° K 21-17.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Fonciere Cobe, dont le siège est Adresse 8, Localité 11, 2°/ la...

France | 23/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 21-17276

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° N 21-17.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. E O, actuellement domicilié Adresse 2, anciennement Adresse 3, a formé le pourvoi n° N...

France | 16/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2022, 21-17609

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° Z 21-17.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Les hauts de l'Estaque, société civile immobilière, dont le siège est Adresse...

France | 07/09/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 21-11513

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° Y 21-11.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y...

France | 06/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 20-18318

..., SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° Z 20-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme U Y, veuve I, domiciliée Adresse 8, 2°/ la société Dar, société civile...

France | 11/05/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 avril 2022, 20-22055

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° M 20-22.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 La société MVP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 20-22.055...

France | 06/04/2022 | Chambre sociale
 
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