Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° T 23-14.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-14.943...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10066 F-D Pourvoi n° Y 22-17.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Brasserie Co, société à responsabilité limitée, dont...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° J 21-17.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Dauchez, administrateur de biens, société anonyme, dont le siège...

... Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° P 21-22.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société SMABTP, dont le siège est Adresse 11, 2°/ la société Soltechnic, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° P 21-22.429 contre l'arrêt rendu le 12 juillet...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° K 21-18.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Heureux sous son toit, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a form...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° W 21-14.202 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 août 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

... et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° U 21-20.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 1°/ la société Arte charpentier architectes, société anonyme, dont le siège est Adresse 8, 2°/ la société Mutuelle des...

...Me Haas, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : VCIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° K 21-17.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Fonciere Cobe, dont le siège est Adresse 8, Localité 11, 2°/ la...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° N 21-17.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. E O, actuellement domicilié Adresse 2, anciennement Adresse 3, a formé le pourvoi n° N...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° Z 21-17.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Les hauts de l'Estaque, société civile immobilière, dont le siège est Adresse...