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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 18 décembre 2013, que, suivant acte du 11 mars 1992, M. Michel X... et M. Dominique X... ont acquis un bien immobilier pour le financement duquel M. Dominique X... a emprunté une somme de 150 000 francs à son frère Michel ; que ce dernier l'a assigné en paiement du solde de la somme prêtée ; Attendu que M. Michel X...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2015, la SCP Potier de La Varde et Buk Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 28 septembre 2009 par la cour d'appel de Nantes, au profit de la Société d'équipement de la Loire-Atlantique et du préfet de la Loire-Atlantique ; Que ce...

..., SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société LS Logistique se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 14 février 2014par la cour d'appel de Pau dans une instance l'opposant à M. X..., à la société Mutuelle des architectes...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation les 24 et 27 août 2015, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2013 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la Société d'équipement de la Loire-Atlantique et du commissaire du gouvernement de...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 10 février 2014, qu'un arrêt d'une cour d'appel ayant déclaré la commune d'Ammerschwihr la commune propriétaire d'un immeuble et ordonné l'expulsion de celui-ci de M. Julien X..., de M. Jean-Jacques X... et de Mme Y... épouse X... les consorts X..., la commune a assigné ceux-ci devant un juge de l'exécution...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Fondement - Intérêt des parties -... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Delta en qualité de responsable technico-commercial, à compter du 2 novembre 2000 ; que l'employeur a libéré le salarié de son obligation de non-concurrence par lettre du 7 avril 2010 ; que...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 6 septembre 2012 et 7 février 2013, que la société Provac a fait construire des locaux financés par crédit-bail en confiant la maîtrise d'oeuvre de l'opération à M. X..., architecte, et la plupart des lots à la société Dumez méditerranée la société Dumez qui a sous-traité les travaux d'occultation à la société Face méditerranée...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er octobre 2013, qu'après le divorce de M. X... et de Mme Y..., prononcé par un arrêt du 7 mars 2006, des difficultés sont nées pour la liquidation de leur régime de séparation de biens ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la bague sertie...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., médecin, a conclu un contrat de location avec la société Concept Pro Lease CPL, actuellement en liquidation judiciaire représentée par la société EMJ, en qualité de liquidateur judiciaire, portant sur un appareil à lumière pulsée dénommé Dermaskin, puis, le 6 avril 2006, un contrat de location financière avec la société Siemens Lease services la sociét...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 juin 2008, que, par acte sous seing privé du 5 janvier 1984, M. et Mme X... ont reconnu avoir reçu de Jean-Marie Y..., aujourd'hui décédé, une certaine somme remboursable sur cinq ans par mensualités, avec intérêts au taux de 10 % ; que les consorts Y... ont assigné M. et Mme X... en paiement ; Attendu que M. et Mme X...