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... Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Péremption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° Q 16-10.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Bet Secath, en liquidation judiciaire, a...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° X 16-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 16-11.055 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-80.813 F-D N° 1302 CK 8 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 La société Avanssur, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2018, qui, pour connexité, a ordonné le renvoi de l'affaire devant...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° E 19-15.743 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La Caisse de...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° G 17-21.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 1°/ M. H... FW... D..., 2°/ Mme R... K... épouse FW... D..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° G...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 novembre 2017, que M. et Mme P... ont vendu à M. et Mme S... une maison d'habitation ; qu'à la suite de l'apparition de fissures, ceux-ci ont assigné les vendeurs en nullité de la vente pour dol et en garantie des vices cachés ; que M. et Mme P... ont appelé en garantie la société Cometra qui avait réalisé des...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des vices apparents - Action en garantie - Fin de... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa version applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 avril 2018, que la société civile...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique pourvoi incident, réunis : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 20 février 2017, rendu en référé, que la société civile immobilière Fercoud la SCI a entrepris des travaux de rénovation ; qu'elle a confié le lot plomberie-chauffage-climatisation à la société Missenard Quint B société Missenard...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 décembre 2017, que la société civile immobilière Les Hauts de Septèmes la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme Q... une maison individuelle faisant partie d'un groupe d'immeubles édifiés sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne BERIM ; que la livraison de l'immeuble, prévue pour le premier trimestre de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 juillet 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 4 février 2016, pourvoi n° 13-17.786, que la société civile immobilière les Jardins Bourguignons la SCI, assurée en police dommages-ouvrage et police responsabilité constructeur non-réalisateur auprès de la SMABTP, a fait édifier un immeuble, vendu par lots en l'état futur d'achèvement et...