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...SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelkader X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 13 septembre 2017, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement algérien, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par M. X... pris de la violation des articles 5, § 1f, et 5, § 3, de la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, SCP Monod, Colin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué Paris, 29 juin 2016, que le syndicat des copropriétaires du 53 rue Pigalle le syndicat a entrepris des travaux de ravalement des façades ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'équité ; que la maîtrise d'oeuvre a été confié à M. X..., assuré auprès de la MAF ; que les travaux ont été réalisés par la société Bechet, assurée auprès de la société AGF, devenue la société Allianz...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 473 et 613 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 avril 2016, qu'à la suite du décès de Faouzi X..., survenu le 17 avril 2016 à Deuil-la-Barre, sa compagne, Mme Y..., et les trois enfants issus de leur union, Sabriya, Ilhème et Ambrune X..., ont entrepris des démarches afin qu'il...

DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Modalités - Comparution - Moyen de télécommunication... ...SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 17-85.300 F-P+B N° 3189 VD1 29 NOVEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M. D... B... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la...

...SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 17-85. 485 F-D N° 3254 VD1 22 NOVEMBRE 2017 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les...

...SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Sur le pourvoi formé par : - M. Adam X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'exécution de travail...

...SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kakhaber X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 82...