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...SCP GIROUD et STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2009 et régularisée le 22 décembre 2009, présentée pour la SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY, ayant son siège à Saint Christophe sur Guiers 38380, représentée par le président de la commission syndicale de la section ; La SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0904302 en date du 4 décembre 2009 par laquelle le vice-président, juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint Christophe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06LY01211
...SCP GIROUD et STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Bouzid X, domicilié chez M. X Djemai ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302342 en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...SCP GIROUD et STAUFFERT-GIROUD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 mai 2000, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981869, en date du 17 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. X... , l'arrêté du 12 mars 1998 par lequel il a prononcé la suspension des fonctions de celui-ci pour la durée de quatre mois ; 2' de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Grenoble...
