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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 09MA04660

03-05-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Élevage. 61-01-01-02 Santé publique.... ...SCP GERARD CHRISTOL et IRIS CHRISTOL...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA04660, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Christol, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803224 du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2008 par laquelle le préfet...

France | 09/06/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 24 mars 2011, 08MA03179

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP GERARD CHRISTOL et IRIS CHRISTOL...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la SARL LODEVE CARBURANT, dont le siège est au ..., représentée par son gérant en exercice, M. C A, demeurant au ..., Mme D A, demeurant au ..., par la SCP Gerard Christol et Iris Christol ; La SARL LODEVE CARBURANT et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504251 du 4 avril 2008 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...

France | 24/03/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2007, 06MA01708

...SCP GERARD CHRISTOL et IRIS CHRISTOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2006, présentée par la SCP Gérard et Iris Christol, avocats, pour M. Hassan X, de nationalité marocaine, élisant domicile 37 allée de Corfou, Parc du Lez 1, appartement 203 à Montpellier 34000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 15 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à la production de son dossier par...

France | 13/11/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2003, 99MA01085

...SCP GÉRARD CHRISTOL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999, sous le numéro 99MA01085, la requête présentée pour la COMMUNE DE VAUVERT, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville, place de la Libération et du 2 mai 1945, par la SCP d'avocats Gérard X... ; La COMMUNE DE VAUVERT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 31 mars 1999, notifié le 26 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération en date du 18 janvier 1997, en tant qu'elle a décid...

France | 16/09/2003 | 2eme chambre - formation a 3
 
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