Recherche de avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL dans la jurisprudence francophone

...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l'Esch a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2024-2025 dans le département, en tant qu'elle a...

30-02-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ. -... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : La commune de Lenoncourt a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 6 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté les implantations et...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical régional d'Île-de-France, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 novembre 2022, rectifiée pour erreur matérielle par une ordonnance de son président du 14 décembre 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction du droit...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle de la Haute-Loire refusant d'autoriser la société Copirel à le licencier pour motif économique et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1902525...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle de la Haute-Loire refusant d'autoriser la société Copirel à le licencier pour motif économique et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1902523...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle de la Haute-Loire refusant d'autoriser la société Copirel à la licencier pour motif économique et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1902529...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle de la Haute-Loire refusant d'autoriser la société Copirel à la licencier pour motif économique et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1902524...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle de la Haute-Loire refusant d'autoriser la société Copirel à le licencier pour motif économique et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1902528...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle de la Haute-Loire refusant d'autoriser la société Copirel à le licencier pour motif économique et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1902571...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle de la Haute-Loire refusant d'autoriser la société Copirel à la licencier pour motif économique et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1902526...