Recherche de avec pour avocat SCP GASSE-CARNEL-GASSE dans la jurisprudence francophone - page 8
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...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 1999 sous le n° 99NC02364, complétée par mémoires enregistrés les 13 décembre 1999, 25 janvier 2000, 8 et 9 octobre 2002 et 5 janvier 2004, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99241-99242 en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1992 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la SCP ; 2...
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 1999 sous le n° 99NC00486, complétée par mémoire enregistré le 7 décembre 1999, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Mes Gasse-Carnel-Gasse, avocats ; M. Eric X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à condamner la commune des Combes et le département du Doubs à lui verser une somme de 34 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 6 octobre 1994 sur la RD 437 ainsi...
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 1998 sous le n° 98NC00677, complétée par mémoires enregistrés les 15 et 21 avril 1998, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Hocquet-Gasse-Carnel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96997 en date du 27 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1995 portant reclassement de sa situation administrative pour 1994 ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 98NC00877
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Martin X, demeurant ..., par la SCP Hocquet-Gasse-Carnel, avocats au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer les Hôpitaux universitaires de Strasbourg entièrement responsables des conséquences dommageables de l'absence de diagnostic de la section du nerf médian lors de son admission au service des urgences de ces établissements ; 2° - de condamner les Hôpitaux...
