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Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 18 juillet 2023, 453182

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis du 18 décembre 2017 lui infligeant la sanction disciplinaire de la révocation, d'enjoindre à cette autorité de prononcer sa réintégration avec reconstitution de carrière et de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis à l'indemniser du préjudice financier correspondant à la perte de ses...

France | 18/07/2023 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 18 juillet 2023, 467512

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du maire de Capestang Hérault par laquelle le maire a refusé de publier dans le bulletin d'information n° 18 printemps/été 2022 de la commune la tribune qu'il lui a transmise le 1er juin 2022 en sa qualité de conseiller municipal d'opposition en application des dispositions de...

France | 18/07/2023 | 3ème chambre
 
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