Recherche de avec pour avocat SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 26 décembre 2018, 414412
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu A...procédures suivantes : 1 Mme F...J..., M. I...J..., M. E...J..., Mme C...J..., M. G...J..., Mme B...H...et Mme D...H...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le maire de Thonon-A... -Bains a délivré à la SARL Bâti-Chablais un permis de construire deux groupes de deux villas jumelées, sur des parcelles situées impasse des Tattes. Par un jugement n° 1301574 du 11 juin 2015, le...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 09 novembre 2018, 421082
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mai, 4 juillet 2018 et 9 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1801315 du 3 mai 2018 par laquelle le tribunal administratif de Grenoble, statuant en formation administrative, a refusé de l'autoriser à exercer une action en justice au nom de la...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 octobre 2018, 402975
54-04-02-02-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. MOYENS D'INVESTIGATION. EXPERTISE. RECOURS À L'EXPERTISE. - UTILITÉ D'UNE EXPERTISE - 1 EXPERTISE... ..., FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Gestion de dépôts d'hydrocarbures GDH a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société Sogea Sud, de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, de la commune de Sète et de son assureur, la compagnie Axa courtage Iard, et de la société Geom 7 et de...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 13 octobre 2017, 397853
17-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : 1° L'association Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie du Var CLCV UD 83, MmeR..., Mme P...E..., M. J... F..., M. I...Q..., Mme B...K..., épouseG..., Mme M... C..., M. L... A..., MmeS..., M. N...O...et Mme H...D...ont demandé au tribunal administratif de...
