Recherche de avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 décembre 2021, 442951
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger et, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 839 203,31 euros en réparation de divers préjudices. Par un jugement n° 1608184 du 30 mai 2017, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à M. C... la somme de 515 428,5 euros et a...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 19 décembre 2019, 423660
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. B... D... et Mme A... C..., épouse D..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants de leur fille Marion D... et de leur fils Léon Sean Lloyd D..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal de Montreuil-sous-Bois à leur verser la somme de 7 073 115,04 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises par ses services dans la prise en charge de Mme A... D... lors de son accouchement le 10 janvier 1998. Par un jugement n° 1609770 du 3...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 05 février 2014, 361084
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 17 octobre 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA02253 de la cour administrative d'appel de Paris en date du 10 mai 2012 par lequel la cour a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 3 mars 2010 ayant partiellement rejeté sa demande d'indemnités et, d'autre part, à ce que l'Etat et...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 06 juin 2012, 346679
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO...Vu le pourvoi, enregistré le 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Mustapha A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903035 du 6 mai 2010 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à mettre en demeure le centre hospitalier de Nevers de lui produire son entier dossier médical qui ne lui a été communiqué que partiellement suite à la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs ; 2° statuant au fond, de...
