La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER - page 43

39-06-01-05 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BOULLOCHE ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Le groupement d'intérêt public GIP Vitalys a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner la société Lucas Gueguen sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ou à défaut sur le fondement de la responsabilité pour faute assimilable à une fraude ou un dol...

39-06-01-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Haut-Jura a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de prescrire une expertise aux fins de se prononcer sur l'origine et l'étendue des désordres affectant la toiture terrasse en forme de dôme de la médiathèque communautaire de Saint-Claude, de déterminer les travaux pour y remédier et de...

...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SARL DIDIER-PINET...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire d'Epinay-sur-Seine Seine-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 24 août 2016 par la société OGIF en vue de la réalisation de travaux sur un immeuble situé avenue de la Marne ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1701524 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger et, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 839 203,31 euros en réparation de divers préjudices. Par un jugement n° 1608184 du 30 mai 2017, le tribunal administratif a...

...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP L. POULET-ODENT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : Par une première requête, la ville de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Baur E..., Fontbonne et Fils et C... à lui verser la somme de 167 976 euros TTC au titre des travaux qu'elle a pris à sa charge pour la dépollution de l'atelier des décors de l'Opéra national de Lyon, ainsi que la somme de 232 003,44 euros TTC correspondant à la valeur du stock d'accessoires du théâtre des Célestins qui s'y trouvait et de condamner les mêmes à lui...

12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTENTIEUX. - RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR – DÉTERMINATION DE SES DROITS – MÉTHODE – 1 A... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : La société SMA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner plusieurs intervenants à l'opération de construction du collège Georges Sand situé à La Motte Servolex à lui verser la somme de 791 226 euros augmentée des intérêts et de leur capitalisation au titre des réclamations n°s 23, 24 et 28. Par un jugement n° 1600428 du 18 novembre...

...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA...Vu les procédures suivantes : M. D... L... et Mme K..., Mme H... C..., Mme A... I... et M. G... I..., Mme F... B... et M. J... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de La Tronche a délivré à la société par actions simplifiée Plurimmo un permis de construire un ensemble immobilier composé de deux bâtiments comprenant cinquante-trois logements avec commerces et activités, rue du Pont Prouiller, ensemble la décision rejetant leur...

...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; OCCHIPINTI ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 29 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Belle-Eglise Oise a approuvé une déclaration de projet de réalisation d'un parc d'activité logistique, valant mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1903593 du 23 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Par...

...OCCHIPINTI ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 25 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chambly Oise a approuvé une déclaration de projet de réalisation d'un parc d'activité logistique, valant mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1903598 du 23 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Par un...

..., LEVIS ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu l'ordonnance du 29 octobre 2008, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Marie-Line A, veuve B, demeurant ... ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2008 et 26 février 2009, respectivement au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et au secrétariat du contentieux du...