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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mai 2024, 32400269

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° Q 23-15.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société Eurogroup, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 12410334

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10334 F-D Pourvoi n° S 22-17.238 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. R É P U B L I Q U E F...

France | 23/05/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400470

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Q 22-23.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. V O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n...

France | 07/05/2024 | Chambre sociale
 
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