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...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-83.001 F-D N° 3101 9 DÉCEMBRE 2020 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Chantiers modernes Sud-Ouest a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er octobre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance du premier...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-83.004 F-D N° 3102 9 DÉCEMBRE 2020 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Sogea Sud-Ouest hydraulique a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er octobre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance du premier...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-87.637 F-D N° 2178 SM12 18 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. H... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 4 octobre 2019, qui pour viol, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° U 19-21.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme V... O..., épouse Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-21.276 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 682 FS-D Pourvoi n° Z 18-10.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. I... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 18-10.099 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 683 FS-D Pourvoi n° R 18-25.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Mme F... W..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 18-25.547 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle...

INSTRUCTION - Interrogatoire - Matière criminelle - Enregistrement - Domaine d'application - Autres mis en examen pour des faits... ...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-81.199 F-P+B+I N° 1926 SM12 13 OCTOBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 REJET des pourvois formés par Mme J... C... et M. F... D... contre l'arrêt de la chambre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° Z 19-18.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme Y... A..., épouse M... , domiciliée ... , 2°/ M. T... M... , domicilié ... , 3°/ M. L... M... , domicilié ... , ou encore...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° H 18-19.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Transports Caillot, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-19.030 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° Y 19-17.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 M. W... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-17.071 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans...