Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° R 21-19.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 B T, ayant été domiciliée EHPAD 5, Adresse 4, décédée, a formé le pourvoi n° R 21-19.671 contre l'arrêt...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° R 21-19.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 B T, ayant été domiciliée EHPAD 5, Adresse 4, décédée, a form...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° P 21-16.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Tours football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

...Me Carbonnier, SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° P 21-22.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ M. A S, 2°/ Mme D S, 3°/ Mme B S, tous trois domiciliés Adresse 4, 4°/ Mme Z...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° F 20-19.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ Mme T E, épouse V, 2°/ M. C V, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° R 21-19.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 B T, ayant demeuré Adresse 4, décédée le 24 décembre 2021, a formé le pourvoi n° R...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° C 21-21.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 1°/ M. P E, 2°/ Mme F G, épouse E, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 21-21.982 contre l'arrêt...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 21-82.893 F-D N° 01531 GM 7 DÉCEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. T X et Mme M N ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2021, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° V 21-11.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. C Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-11.533 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-80.187 F-D N° 01026 ODVS 6 SEPTEMBRE 2022 REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2022 M. G Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 14 décembre 2020, qui, pour...