Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2018, 17-28182
...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme C... Y... ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs premières branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M. X... et de Mme C... Y..., mariés sous le régime...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 novembre 2018, 17-26729
...SCP Foussard et Froger, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que MM. Didier et Sylvain X... sont propriétaires indivis de lots dans un immeuble constitué en copropriété, reçus par succession de leur mère, décédée le ... ; que le syndicat des copropriétaires le syndicat les a assignés en paiement d'un arriéré de charges ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident et provoqué, ci-après annexés...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2018, 16-27196
...SCP Foussard et Froger, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 6 octobre 2016, que M. Y... a été engagé par la société T3M Segmatel , en qualité de monteur câbleur, à compter du 13 juin 2005 ; qu'il a été licencié par lettre du 24 février 2010 pour inaptitude ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est nul en raison du harcèlement moral dont ce dernier a été victime alors, selon le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2018, 16-27197
...SCP Foussard et Froger, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 6 octobre 2016, que Mme Z... a été engagée par la société T3M Segmatel, en qualité d'aide-comptable, à compter du 13 mai 2008 ; que, placée en arrêt maladie le 6 novembre 2009, elle a été licenciée par lettre du 1er février 2010 pour inaptitude ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est nul en raison du harcèlement moral dont...
