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25 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2019, 18-19023

...SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 27 avril 2018, que l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie ayant effectué un contrôle au sein de l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon l'association qui exerce une activité d'hospitalisation à domicile, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne la caisse a réclamé à celle-ci un indu afférent à des anomalies de tarification et de facturation de certains...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2019, 18-19024

...SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 mai 2018,que l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie ayant effectué un contrôle au sein de l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon l'association qui exerce une activité d'hospitalisation à domicile, la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe la caisse a réclamé à celle-ci un indu afférent à des anomalies de tarification et de facturation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2018, 17-20203

...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2018, la SCP Boullez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation de la profession des avoués, à l'Agent judiciaire de l'État, à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 2018, 17-16709

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 12 janvier 2004 par la C... le notaire, M. X... l'acquéreur a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 2018, 17-16720

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 8 octobre 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier G... le notaire, Mme X... l'acquéreur a acquis de la SCI Résidence Le Cordat le vendeur un...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 2018, 17-16742

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 janvier 2004 par la SCP C... le notaire, Mme X... l'acquéreur a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, 17-21877

...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 25 avril 2017, statuant sur une omission de statuer, est la suite de l'arrêt du 22 mars 2016 qui a été cassé partiellement le 7 février 2018 pourvois n° Y 16-18.140 et G 16-19.368 ; que cette cassation entraîne, par voie de conséquence, celle de l'arrêt attaqué ; qu'il n'y a donc...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juin 2018, 16-23804 et suivant

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 22 novembre 2017 1re Civ., pourvois n° 16-23.804 et 16-24.719, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 7 juillet 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles, mais seulement en ce qu'il dit la société Les Laboratoires Servier la société tenue de réparer à hauteur de 50 % les conséquences...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, 16-19738

...SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 qu'il convient de rectifier comme suit : page 2 avant-dernier paragraphe, ligne 5 , au lieu de "SP Colling" il faut lire "BPLC" PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 ; Dit qu'en page 2, avant dernier paragraphe, ligne 5, au lieu de "SP Colling" il faut lire "BPLC" ; Dit que le présent arrêt sera...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mars 2018, 16-28732

...SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 novembre 2016, que, par actes sous seing privé du 22 janvier 2005, M. Alain Z..., M. Francis Z..., Mme Maryse Z... et Mme Françoise Z... les consorts Z... ont consenti à M. E... et M. F..., qui s'est ensuite substitué M. X..., trois promesses de vente, aux termes desquelles ils se sont engagés à leur céder les parts détenues en pleine propriété dans la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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