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...SCP Foussard et Froger, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° D 22-13.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 Mme F X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-13.431 contre l'arrêt...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° E 22-12.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-12.512 contre l'arrêt rendu le 7...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 470 FS-D Pourvoi n° Q 20-20.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022 Mme K L, veuve W, domiciliée Adresse 4 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° Q 20-20.609...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 197 FP-D Pourvoi n° B 19-11.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 Mme R... X... S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 19-11.577 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Sursis à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° B 19-11.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 Mme V... X... O... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 19-11.577 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans le...