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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° X 21-15.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique GIE Klesia Adp, venant aux...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 FS-D Pourvoi n° G 21-18.606 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

... Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° X 21-21.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-21.402 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° K 21-20.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° S 21-18.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Airbus helicopters, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme CAPITAINE, président Arrêt n° 108 FS-D Pourvoi n° C 21-11.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 Le comité social et économique Springer, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits du comité d'établissement de Maisons-Alfort de...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° Z 21-21.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1381 F-D Pourvoi n° D 21-17.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme C J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-17.682 contre l'arrêt...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1262 F-D Pourvoi n° E 21-18.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. W U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-18.511 contre l'arrêt rendu le 23...