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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., kinésithérapeute, a acquis le 7 octobre 2005, au salon mondial de la rééducation, auprès de la société Fabrication de matériels électroniques FME devenue BME France le vendeur, un appareil d'épilation à lumière pulsée qu'il a financé par un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société Profilease, aux droits de laquelle est venue la sociét...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Dami la SCI est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux pour lequel elle a souscrit auprès de la société Le Gan l'assureur un contrat d'assurance « Multirisque immeuble » ayant pris effet le 1er mars 2005 et qui a fait l'objet d'un avenant ultérieur prévoyant une garantie couvrant deux années de « perte de loyers » ; qu'à la suite d'un vent violent et de fortes précipitations survenus le...

... Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure au conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, M. X... et l'EURL X... ont...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 avril 2014, que le lotissement La Coudraie est composé de trois lots appartenant respectivement à M. et Mme X..., M. et Mme Y...et M. et Mme Z... ; que les espaces communs sont gérés par l'association syndicale libre des Propriétaires du Lotissement de la Coudraie l'ASL dont les statuts prévoient qu'elle est administrée par un syndicat de trois membres au minimum, nommés par l'assemblée générale...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 7 octobre 2014, que M. X... a été engagé verbalement à compter du 18 juin 2009 par la société Racing club de Strasbourg football ; que le salarié a été licencié pour faute grave le 27 août 2009 ; que le club a été placé en liquidation judiciaire le 22 août 2011, Mme Y... étant désignée en qualité de liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen et le second moyen...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Colmar, 9 avril 2014, que la société Centrale internationale de distribution est locataire de locaux à usage commercial appartenant aujourd'hui à la SCI TP 95 ; que celle-ci a signifié à sa locataire un congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer puis l'a assignée en fixation de ce loyer ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu d'une part que l'exposé des prétentions de la SCI TP...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 janvier 2013, qu'entre 1992 et 1997, la société Fromagerie Paul Renard la société Paul Renard a confié à la société Varennes menuiserie ébénisterie la société Varennes, assurée par la société Groupama, des travaux d'isolation des murs et plafonds de son usine par la pose de panneaux isolants fabriqués par la sociét...

... et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Symbios et à la société Symbios orthopédie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Européenne des produits réfractaires ; Donne acte à M. X..., pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Help Ortho, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2013, qu'ayant subi des complications suite à la pose de prothèses de hanche, Mme Y...