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...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 2011 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin à ses fonctions de chef de bureau, d'enjoindre à cette même autorité de la réaffecter à compter du 25 octobre 2006, dans un emploi équivalent à celui occupé avant son congé de maternité et, enfin, de condamner l'office à l'indemniser du préjudice causés par cette décision...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 décembre 2015 par laquelle l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie a prononcé le non-renouvellement de son contrat à l'échéance du 31 mars 2016 et la suspension de la décision implicite née du silence gardé pendant plus de deux mois suivant la réception du...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA de réexaminer sa demande d'asile, après qu'une première demande eut été rejetée par décision du directeur général de l'OFPRA du 24 mai 2011, confirmée par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 juillet 2013. Par une décision n° 2010-08-03475 du 28 février 2014, l'Office a rejeté la demande de réexamen comme manifestement infondée. Par une décision n° 14008507 du 6 novembre 2014, la...

39-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - RECOURS À UN MARCHÉ GLOBAL... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Les sociétés Extérion Média France et Derichebourg SNG ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public destiné à la conception, la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 janvier 2009 par lequel le maire de la commune de La Courneuve l'a recrutée comme assistant d'enseignement artistique territorial non titulaire à temps non complet pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 31 janvier 2011 la recrutant à nouveau pour une durée d'un an en qualité d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique et, d'autre...