Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 11 février 2022, 459474
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine, a porté plainte contre M. D... C... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 3 février 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant douze mois, assortie...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 27 juillet 2016, 392282
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu la procédure suivante : Statuant sur la plainte du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Val-de-Marne, la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France et de La Réunion a, par une décision n° 14/002 du 24 octobre 2014, prononcé contre M. A...C...la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis. Par une décision n° 060-2014 du 2...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 20 novembre 2015, 392283
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu la procédure suivante : Statuant sur la plainte du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Val-de-Marne, la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France et de La Réunion a, par une décision n° 14/002 du 24 octobre 2014, prononcé contre M. A...B...la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis. Par une décision n° 060-2014 du 2...
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 15 octobre 2015, 367464
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau a refusé de lui communiquer la liste des masseurs-kinésithérapeutes exerçant en son sein. Par un jugement n° 1202263 du 31 janvier 2013, le tribunal administratif d'Orléans, faisant droit à sa demande, a annulé cette décision et enjoint au centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau de...
