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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 10 décembre 2024, 24PA00576
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier pour motif économique. Par jugement n° 2210104 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, M. B... A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 10 décembre 2024, 24PA00577
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à la licencier pour motif économique. Par jugement n° 2209990 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, Mme A... B...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 10 décembre 2024, 24PA00578
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier pour motif économique. Par jugement n° 2209988 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, M. B... A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 10 décembre 2024, 24PA00579
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier pour motif économique. Par jugement n° 2209986 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, M. A... B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 10 décembre 2024, 24PA00581
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier pour motif économique. Par jugement n° 2209989 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, M. A... B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 10 décembre 2024, 24PA00582
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier pour motif économique. Par jugement n° 2210107 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, M. A... B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 22PA04431
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 février 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a, d'une part, retiré sa décision implicite par laquelle elle a rejeté son recours hiérarchique contre la décision de l'inspectrice du travail de la section 19-2 de l'unité départementale de Paris du 29 juin 2017 ayant refusé d'autoriser la société Club Med à le licencier pour motif disciplinaire, d'autre part, a annulé la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 15 décembre 2022, 21DA01056
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle la ministre chargée du travail, d'une part, a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection de l'unité territoriale de la Somme ayant refusé d'autoriser son licenciement et enfin a autorisé la société Whirpool France SAS à prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 15 décembre 2022, 21DA01057
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle la ministre chargée du travail, d'une part, a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection de l'unité territoriale de la Somme ayant refusé d'autoriser son licenciement et enfin a autorisé la société Whirpool France SAS à prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 15 décembre 2022, 21DA01059
...SCP FLICHY GRANGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle la ministre chargée du travail, d'une part, a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection de l'unité territoriale de la Somme ayant refusé d'autoriser son licenciement et enfin a autorisé la société Whirpool France SAS à prononcer...
