Recherche de avec pour avocat SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 22 décembre 2023, 473365
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2017 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1701665 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19MA00735 du 19 janvier 2021, la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 13 juillet 2023, 454945
27-06 EAUX. - ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – 1 DÉLIMITATION PAR LES COMMUNES OU LES EPCI – LARGE POUVOIR D’APPRÉCIATION... ...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune du Rouret Alpes-Maritimes sur sa demande de réalisation de travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif jusqu'à son habitation et d'enjoindre à la...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27 septembre 2022, 452614
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président du conseil départemental de l'Essonne du 27 février 2018 refusant de lui communiquer les " grands livres budgétaires " du département de l'Essonne au titre des années 2015 à 2017, d'annuler...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27 avril 2022, 450490
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le président de l'université Paris V-Paris Descartes a refusé son admission en première année de master mention " psychologie clinique, psychopathologie, psychanalyse " au titre...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 novembre 2021, 448580
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP GADIOU...Vu la procédure suivante : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d'arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de construction de la salle de spectacle communautaire d'Antibes conclu avec la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis à la somme de 1 459 579,17 euros HT et de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiment Méditerranée et Archidev au paiement d'une somme de 2 634 764 euros TTC. Par un jugement n° 1505146 du...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 10 juin 2020, 438148
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : Le président de l'Université Nice Sophia Antipolis a engagé contre M. A... B... des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université. Par une décision du 15 mai 2018, la section disciplinaire a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercice des fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, avec privation de la moitié du traitement. Par...
