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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 21BX02459
...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société Les Ecosolidaires Gironde et la société GTM bâtiment Aquitaine à lui verser, d'une part, la somme de 28 496,59 euros au titre des travaux de réparation des parties privatives de son appartement, indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction, d'autre part, la somme de 104 986,68 euros en réparation des pertes locatives, des charges de copropriété, de la perte...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 21BX02460
...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU;SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU;SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service BDS, la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest, la société Bureau...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 23 mars 2022, 20BX00431
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Aquitanis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner solidairement l'agence d'architecture B... Seigneurin, M. B..., la mutuelle des architectes français " MAF ", la société Soprema Entreprises, la société Axa corporate solutions, la société Axa France, la société EGIS...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Salles de Castillon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, sur le fondement de la responsabilité décennale ou contractuelle des constructeurs, les sociétés Gasteuil, Atlantic Développement, ECA et Segonzac ainsi que M. E... à réparer divers désordres affectant un bâtiment rénové à usage...
