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...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° R 21-23.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 M. Z X, domicilié Adresse 3 a formé le pourvoi n° R 21-23.397 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° R 21-23.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 M. Z X, domicilié Adresse 3 a formé le pourvoi n° R 21-23.397 contre l'arrêt rendu le 24...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° V 22-13.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société FTS, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-13.469 contre...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° P 21-14.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 M. X Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-14.034 contre l'arrêt rendu le 17 décembre...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 22-83.524 FS-D N° 00592 GM 31 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 M. J X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° Q 22-17.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la SCI Landrin 6, société civile immobilière, 2°/ la société FFJ, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Adresse 1, ont form...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° Y 21-18.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'Adresse 7, représenté par son syndic la société Citya Sainte-Victoire...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10005 F-D Pourvoi n° U 21-24.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 1°/ M. K Y, 2°/ Mme G Z, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 3 Etats-Unis, ont...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° Z 20-18.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Express auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...