Recherche de avec pour avocat SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 37 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 avril 2022, 20-23163 et suivant
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 246 FS-D Pourvois n° R 20-23.163 H 20-23.339 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 AVRIL 2022 I - La société Pays de Montmédy Solaire 7 PMS7, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 mars 2022, 20-14371 et suivants
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 283 F-D Pourvois n° J 20-14.371 à N 20-14.374 et A 20-16.732 à D 20-16.735 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 I - La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2022, 20-15816
...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° E 20-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Artemis, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 20-15.816 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 janvier 2022, 20-13566
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° J 20-13.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Newrest Polynésie, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-13.566...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 janvier 2022, 21-16868
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Renvoi devant le Tribunal des conflits, sursis à statuer et renvoi à l'audience du 21 juin 2022 Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° U 21-16.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Roche...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2021, 19-26010
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° Q 19-26.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Camino Azul, dont le siège est Adresse 4, représenté par son syndic la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 novembre 2021, 20-80149
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-80.149 F-D N° 01300 CK 4 NOVEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Le Conseil supérieur du notariat CSN et l'Association pour le développement du service notarial ADSN ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 11 décembre 2019, qui a prononc...
