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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-16796
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° V 20-16.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 Mme Y P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-16.796 contre l'arrêt rendu le 17 février 2020 par...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 30 décembre 2021, 455741
...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu les procédures suivantes : M. B... C... a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 26 mai 2011 par laquelle le comité de sélection de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ENSAS établissant la liste des candidats retenus pour le poste de maître de conférences intitul...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, 19-19626
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° A 19-19.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est...