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Recherche de avec pour avocat SCP Doumic-Seiller, SCP Poupet & Kacenelenbogen dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 2025, 52500564

...SCP Doumic-Seiller, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° H 23-20.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. Z L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-20.959 contre la rendue le 13 avril 2023 par la cour d...

France | 04/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401192

...SCP Doumic-Seiller, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1192 F-D Pourvoi n° A 23-12.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme Z E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-12.604 contre l'arrêt rendu le 15 décembre...

France | 20/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 52302191

...SCP Doumic-Seiller, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2191 F-D Pourvoi n° D 22-18.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. U E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-18.767 contre l apos;arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d...

France | 13/12/2023 | Chambre sociale
 
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