Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone

...Me Odent, SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties et pris de la violation de l'article 388-1 du code de procédure pénale ; Vu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel de Reims du 31 mai 1995 a condamné les époux X... et M. Jean Paul X..., en leur qualité d'héritiers de Alain X... à régler une dette de ce dernier s'élevant à la somme principale de 500 000 francs au motif qu'en procédant à la vente de droits immobiliers successoraux par acte notarié du 7...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses différentes branches : Vu les articles 455 alinéa 1er et 458 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, condamne M. X... à verser une certaine somme à l'association des assureurs AAEXA. l'association en remboursement d'indemnités journalières du 15 décembre 2004 au 3 mars 2005, en retenant qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que la somme...